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Charte TIC

Charte TIC : Bienvenue

Par Sabrina Neveu, publié le dimanche 31 août 2014 09:58 - Mis à jour le lundi 29 juin 2015 10:51

Charte TIC « établissement collège – lycée Saint Stanislas »

Cette charte définit les conditions générales d’utilisation du réseau pédagogique et des services Internet (dont l’ENT) de l’établissement Saint Stanislas, en précisant leur cadre légal. Il y a lieu de considérer que toute personne travaillant ou étudiant dans l’établissement est un utilisateur potentiel des moyens ou ressources informatiques. L’objectif de la charte est donc d’instaurer la confiance dans l’utilisation de l’informatique, d’Internet et des réseaux dans l’établissement et de préserver l’intégrité et le bon fonctionnement de ce système, dans le respect des droits et des libertés de chacun.

I- Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia : principes généraux

- La fourniture de services liés aux Technologies de l’Information et de la Communication s’inscrit dans la mission de service public de l’éducation nationale.

- Cette offre de service vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative en mettant à disposition des élèves et des enseignants un environnement de travail utilisant les services électroniques de communication et favorisant le travail coopératif.

- L’utilisation dans l’établissement de services liés aux TIC ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif - Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques de l’établissement.

- Elle précise les droits et obligations que les utilisateurs de l’établissement s’engagent à respecter - Tout utilisateur, lors de la cessation de son activité au sein de l’établissement, perd son habilitation à utiliser les moyens et ressources informatiques du lycée.

- Elle est extraite d la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Education Nationale.

- Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

- Tout utilisateur inscrit peut bénéficier d’un accès aux services informatiques et multimédias de l’établissement qu’après acceptation de cette charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.

II- Usages pédagogiques ou éducatifs du réseau ou de l’Internet

* Services proposés
Les utilisateurs ont accès aux services relevant de la Communication interne :
• Postes informatiques dans les salles spécialisées, salles multimédia, CDI…
• Accès au réseau pédagogique
• Accès à l'ENT (e-lyco) : http://saint-stanislas-nantes.paysdelaloire.e-lyco.fr/

Relevant de la Communication externe :
• Accès au réseau Internet, accès filtré par Proxy
• Messagerie électronique externe par internet

A tout moment l’établissement peut décider d’étendre ou de restreindre ces services en tenant compte :
- des besoins et de la situation des utilisateurs : priorités pédagogiques, intérêt collectif…
- des moyens matériels, techniques et humains disponibles

* Droits de l'Utilisateur
a- L’utilisateur est bénéficiaire d’un compte d’accès pour le réseau pédagogique et d’un compte d’accès pour l’ENT, ouverts par l’établissement.

b- Chaque utilisateur dispose d'un espace de travail (stockage) individuel dans le réseau pédagogique de l'établissement et dans l’ENT. Cet espace doit toujours être utilisé dans un but pédagogique. L'utilisateur ne doit en aucun cas y laisser des documents à caractère privé.

c- Chaque utilisateur peut, dans un objectif pédagogique ou éducatif, bénéficier librement des ressources numériques et multimédias de l’établissement et effectuer des recherches sur Internet, cependant pour les élèves mineurs, ces démarches ne pourront se faire qu’en présence d’un adulte responsable.

d- Les comptes d'accès assurent la protection des données de l'utilisateur : les identifiants et les mots de passe associés à ces comptes doivent rester confidentiels : L’utilisateur est responsable de leur conservation.

e- En cas de perte de ces mots de passe, l'utilisateur pourra les redemander à l’ATRI (administrateur réseau) ou à l’administrateur e-lyco. f- Chaque utilisateur est bénéficiaire d’une adresse « professionnelle » mail (Zimbra @ststanislas.net). Il s’engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.

* Engagements de l' Utilisateur

L'Utilisateur s'engage :

a- à se connecter au réseau ou à l’ENT à l’aide de ses identifiants personnels. Après chaque utilisation, il doit absolument se déconnecter. b- à ne pas masquer sa véritable identité sur le réseau ou sur l’ENT : donc il s’engage à na pas usurper l’identité d’autrui ou s’approprier les mots de passe d’un autre utilisateur.

b- à réaliser ses recherches et stockages d'informations dans le cadre pédagogique et dans le respect des lois évoquées en annexe.

c- à réaliser ses productions et leur diffusion éventuelle sur le réseau pédagogique, sur l’ENT ou sur le Web en conformité avec les lois et réglementation en vigueur et à s'inscrire dans des objectifs pédagogiques et éducatifs.

d- à n’utiliser sa messagerie Zimbra que pour des usages pédagogiques ou éducatifs : il s’engage à ne pas stoker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire, injurieux ou d’une manière générale illicite. Il s’engage à ne pas procéder à du harcèlement.

e- à ne pas détourner les objectifs pédagogiques et éducatifs des services.

L'utilisateur s'interdit donc à l' occasion des services proposés par l’établissement :

- d'entreprendre des pratiques commerciales

- de faire de la publicité sur des produits ou des services du commerce

- d'installer et utiliser des jeux ou autres logiciels

- d’effectuer des copies illicites de logiciels commerciaux ou des téléchargements illégaux

f- à préserver la sécurité du système et des services et ne pas perturber volontairement le fonctionnement du réseau.

Il s'engage notamment à :

- ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ;

- ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ;

- ne pas introduire des programmes virus, ou contournant la protection des logiciels ;

- ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.

g- à ne pas pénaliser la communauté en effectuant des activités accaparant trop les ressources informatiques pour un partage équitable de la bande passante (exemple : impressions ou publications trop volumineuses, streaming…)

h- à informer immédiatement l’établissement Saint Stanislas de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses comptes d'accès.

i- à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques.... Afin d'en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles et privées.

j- L'utilisateur accepte que le l’établissement Saint Stanislas puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l'administration du réseau et de l’ENT et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation de ses Services. L’établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l'accès aux Services en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique ou éducatif.

k- Dans le cadre du projet TIC, l'utilisateur autorise l’établissement Saint Stanislas à publier les travaux et les photographies réalisées par lui ainsi que celles le représentant, sur le site http://saint-stanislas-nantes.paysdelaloire.e-lyco.fr/

* Engagements de l’établissement Saint Stanislas

a- L’établissement fait bénéficier tous les utilisateurs d'un accès aux ressources et services multimédias qu'il propose.

b- Il prépare les élèves, les conseille, les assiste dans leur utilisation de l'Internet et des réseaux numériques.

c- L’établissement ouvre un compte d'accès à chaque élève pour le réseau et pour l’ENT.

d- L’établissement s'oblige à respecter en tous points La Loi, à faire cesser toute violation et à ne tirer profit des documents ou images qui lui sont confiés.

e- L’établissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son réseau pédagogique ainsi que les différents services qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir : il ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une interruption de l’accès des services.

f- L’établissement Saint Stanislas se réserve le droit d'utiliser des logiciels de filtrage afin d'interdire l'accès à certains sites dont le contenu lui semble illicite ou requiert l'âge de la majorité ou encore fait l'apologie des actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques.

g- En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 23 novembre 1995, l’établissement Saint Stanislas s' engage à respecter les règles légales de protection des données à caractère personnel de l'utilisateur. Il lui garantit notamment : - de communiquer les durées de conservation des informations enregistrées, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. - un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

h- Contrôles : L’établissement Saint Stanislas se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les utilisateurs ainsi que leurs pratiques des TIC. Ces contrôles sont justifiés : Soit par un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ; Soit par un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ; Soit par un souci de vérification que l'utilisation des Services reste conforme aux objectifs pédagogiques ou éducatifs.

III- Conséquences du non-respect de cette charte

Outre d’éventuelles poursuites pénales, le non-respect des conditions d’utilisation des TIC exposées par la présente charte pourra entrainer des sanctions :

a- Les sanctions seront progressives et proportionnées à l’infraction

b- Les sanctions pourront conduire à des limitations d’accès

c- Les sanctions appliquées seront celles prévues dans le règlement intérieur du lycée

d- Le non respect des règles et obligations définies dans la présente charte ainsi que le non signalement des tentatives de violation de ses comptes sont passibles de sanctions de nature disciplinaire, civile ou pénale (des condamnations prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur peuvent être encourues).

 

Je soussigné ..............................................., reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions de cette charte et m'engage à la respecter dans leur intégralité. J'accepte la publication de mes travaux sur le site web (écrits et photographies) ainsi que les images fixes ou animées me représentant sur le site web de l’établissement. Signature :

ANNEXE : la nécessité de respecter la loi La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n'est pas une zone de non-droit. Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l'utilisation d'Internet et des Services proposés vise le double objectif :

- de sensibiliser l'Utilisateur à leur existence et à leur respect

- de renforcer ainsi la prévention d'actes illicites. Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

Le non respect des droits de la personne
• L'atteinte à la vie privée d'autrui ;
• La diffamation et l'injure. Le non respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques
• L’incitation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d' un mineur, l' exploitation à caractère pornographique de l' image d' un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d' être perçus par un mineur ;
• L'incitation à la consommation de substances interdites ;
• La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ; Le non respect de la propriété intellectuelle et artistique • La contrefaçon de marque ;
• La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, ...) ou d'une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d'une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d'une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
• les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (hormis une copie de sauvegarde) dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle. Annexe issue du site : http://www.lycezanne13.fr/index.php/presentation/tice/charte

Pièces jointes
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